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À tout moment, votre entreprise peut être la cible d’un contrôle fiscal. Le risque de recevoir une proposition de redressement étant d’autant plus élevé en cette fin d’année du fait de la prescription qui s’impose à l’administration, mais aussi de la recherche de recettes par le gouvernement pour réduire le déficit public abyssal de la France. Si ce contrôle fiscal peut être source d’inquiétude pour les chefs d’entreprise, maîtriser les différentes étapes de la procédure permet toutefois d’aborder cet évènement avec plus de sérénité et de limiter son impact sur votre entreprise. N’hésitez pas à faire appel à notre cabinet d’expertise comptable à Cannes pour vous aider à vous préparer dès que l’éventualité d’un contrôle fiscal se profile et, le cas échéant, vous assister au mieux à chaque étape de la procédure. Zoom sur les points clés du contrôle fiscal.

En tant que représentant légal d’une société, son dirigeant est la seule personne qui puisse conclure des actes au nom et pour le compte de celle-ci. Toutefois, rien n’interdit au dirigeant de déléguer ses pouvoirs, cette pratique étant d’ailleurs courante dans les grandes sociétés et dans les groupes. Mais attention, pour être efficace, une délégation de pouvoirs doit satisfaire à certaines conditions.

Votre expert-comptable de Cannes, Gilles PEREZ, vous indique la marche à suivre pour consentir des délégations de pouvoirs en bonne et due forme.

Pour se conformer au droit européen, le gouvernement a récemment modifié les règles liées aux congés payés. Aussi, en tant qu’employeur, vous êtes désormais tenu d’informer vos salariés de retour d’un arrêt de travail des jours de congés payés dont ils disposent. Des congés qui peuvent alors être reportés. Plus encore, ces nouvelles règles s’appliquent, de manière rétroactive, à compter du 1^er décembre 2009. Compte tenu de la complexité de ces mesures et afin de limiter les risques de contentieux, n’hésitez pas à solliciter notre cabinet d’expertise comptable de Cannes qui vous aidera à faire le point sur l’application de ces nouvelles règles et sur les droits à congés payés dont vous êtes redevable auprès de vos salariés.